Update du 26 Février 2025
Les annonces Omnibus ont été publiées, découvrez-les dans notre dernier article.
Législation Omnibus, à quoi s’attendre en tant qu’entreprise ?
La législation Omnibus est prévue pour 2025. Le but : simplifier le reporting réglementaire de l'UE. Mais quelles implications pour les entreprises ? C'est ce que l'on analyse dans cet article.
La législation Omnibus de l’UE promet de redéfinir le paysage du reporting d’entreprise en regroupant plusieurs obligations liées à la durabilité au sein d’un cadre unique et simplifié.
Annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en novembre 2024, elle vise à harmoniser les exigences de la CSRD, de la CSDDD et de la Taxonomie verte de l’UE. Prévu pour publication en 2025, l’objectif est de réduire la bureaucratie sans compromettre le contenu.
Cet article décrypte ce que nous savons jusqu’à présent du règlement Omnibus, son contexte réglementaire, et le rôle crucial d’organisations comme l’EFRAG dans sa mise en œuvre. Nous mettrons à jour cet article régulièrement au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
Que savons-nous de la législation Omnibus jusqu’à présent ?
La présidente von der Leyen a souligné la nécessité de réduire la charge administrative des entreprises tout en maintenant les normes élevées attendues dans les cadres ESG existants. Ce nouveau règlement s’inscrit dans le programme plus large de compétitivité de l’UE, comme le décrit la Déclaration de Budapest.
Objectifs de la législation Omnibus :
- Regrouper la CSRD, la CSDDD et le Règlement sur la Taxonomie de l’UE.
- Réduire de 25 % les exigences de reporting tout en préservant les éléments clés des cadres existants.
- Promouvoir la cohérence entre les États membres pour garantir une conformité équitable et efficace.
La législation Omnibus fait partie des efforts plus larges de l’UE pour simplifier son environnement législatif et renforcer sa compétitivité.
Qu’est-ce que la Déclaration de Budapest ?
La Déclaration de Budapest sur le sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne est un plan en 12 points visant à promouvoir la prospérité économique, la résilience et la sécurité. Adoptée à la suite d’une réunion des dirigeants de l’UE et des représentants de la Commission européenne à Budapest, elle insiste sur la nécessité de simplifier la réglementation pour renforcer la compétitivité.
Un élément clé de la déclaration est son appel à une “révolution en matière de simplification”, qui inclut un objectif de réduction des exigences de reporting de 25 % d’ici mi-2025. Bien que cet objectif soit ambitieux, von der Leyen a précisé que la simplification portera sur la réduction des chevauchements entre les différents cadres réglementaires, sans toucher aux obligations fondamentales.
La Déclaration de Budapest vise, dans l’idée, à apporter un équilibre entre des normes ESG élevées et une simplification de la charge administrative.
5 conseils pour se préparer à la législation Omnibus
La législation Omnibus de l’UE pourrait être un tournant décisif dans le reporting de durabilité. Pour autant, il est nécessaire de garder le cap en tant qu’entreprise. Voici nos 5 conseils pour aborder cette possible évolution sereinement :
- Se préparer à un regroupement de la CSRD, CSDDD, et de la Taxonomie
Commencez par vous renseigner sur ces 3 réglementations, pour en comprendre les enjeux. Cela vous permettra de mieux appréhender les potentiels changements qui seront effectués via la législation Omnibus. - Adopter la simplification sans relâcher les efforts
Les exigences en matière de reporting vont probablement être simplifiées. Pour autant, l’essence de la réglementation devrait être inchangée : vous devrez fournir un rapport complet, avec des données transparentes et précises. Ne relâchez donc pas la pression sur la conformité aux différentes réglementations. - Utiliser les ressources disponibles
Des organisations comme l’EFRAG offrent des conseils, avec des normes volontaires et un soutien à la mise en œuvre pour les PME. Tirez parti de ces ressources pour poursuivre (ou démarrer) votre transition. - S’appuyer sur la technologie
Le reporting de durabilité peut être complexe. Mais des outils numériques, comme les plateformes ESG sont d’une aide précieuse pour mieux collecter et traiter les données qui resteront nécessaires au reporting, y compris une fois la législation Omnibus adoptée. - Rester engagé dans la transition
Le paysage réglementaire est en évolution constante. Être proactif dans le suivi des mises à jour et participer aux consultations pour influencer les normes futures est le meilleur moyen de ne pas perdre le fil. Et donc d’être le plus efficace possible dans votre transition.
Dans tous les cas, pas de panique : nous continuons à suivre les avancées de la législation Omnibus et les évolutions de la réglementation dans son ensemble.
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