Merci d’utiliser nos outils pour créer un avenir meilleur. Ce document explique nos Conditions d’utilisation des Services (tels que définis ci-dessous) à partir de la date indiquée ci-dessus. En utilisant Sweep, vous acceptez toutes les règles énoncées ci-dessous.
1. Objet
Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat entre tout visiteur et/ou utilisateur (« Utilisateur ») et Sweep SAS (« Sweep ») et régissent l’utilisation et l’accès aux sites web, applications, informations en ligne, ou tout site web ou propriété en ligne possédée ou contrôlée par Sweep, y compris les sites pouvant utiliser une marque ou un signe qui n’est pas celui de Sweep), ou toute propriété en ligne ou lien(s) connexe(s) y compris tout site communautaire (collectivement le « Site »). En accédant, naviguant et/ou utilisant ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions d’utilisation et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations sur le contrôle des exportations et des réexportations. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions d’tilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site. Des conditions d’utilisation différentes peuvent être affichées dans certaines parties du site.. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation affichées pour une partie spécifique du site, ces dernières prévaudront en ce qui concerne l’utilisation de cette partie du Site par l’Utilisateur.
2. Propriété
Le Site est détenu, contrôlé et exploité par Sweep SAS ou ses filiales ou affiliés. Sauf disposition contraire sur le Site, tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle) sur ce Site appartiennent à Sweep ou à une autre partie qui a concédé leur matériel à Sweep. Sauf disposition expresse contraire, rien sur le Site ne sera interprété comme conférant une licence ou un droit sous les droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les matériels du Site, y compris, sans s’y limiter, les noms, logos, marques déposées, textes, graphiques, photographies, œuvres d’art, icônes, images, logos, audio, téléchargements, données, compilations, illustrations, logiciels et autres éléments constituant le Site, y compris tout matériel vidéo produit ou fourni sur le Site par Sweep (les « Vidéos Sweep »), (collectivement, le « Contenu ») appartiennent à Sweep ou au créateur original et sont protégés par les droits d’auteur, les marques déposées ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus et contrôlés par Sweep ou par d’autres parties qui ont autrement fourni leur matériel à Sweep conformément aux lois et règlements internationaux et/ou locaux applicables en matière de droits d’auteur.
3. Obligations de Sweep
Sweep prendra le plus grand soin dans l’exploitation et la maintenance du Site et n’utilise que des sources de confiance qu’elle juge fiables. Sweep ne garantit pas et ne sera pas responsable des interruptions de fonctionnement du Site, de l’exactitude et de la mise à jour de son Contenu. Sweep fera de son mieux pour garder le Site accessible à tout moment. Sweep peut interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à niveau ou autres raisons.
4. Localisation
Sweep contrôle et opère le Site depuis ses bureaux dans l’Union européenne. Sweep ne garantit pas que les matériels du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux, et l’accès à tout Site depuis un lieu où l’accès à son contenu peut être illégal est interdit. L’Utilisateur est responsable de la conformité avec toutes les lois locales qui peuvent affecter ses actions pour accéder au Site.
5. Utilisation du Site
5.1 Conditions de Licence. Sweep accorde à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation personnelle limité et non exclusif du Site et des matériels et informations contenus sur le Site.
5.2 Restrictions. Sauf indication contraire ici, l’Utilisateur ne peut pas : (i) modifier, altérer, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, poster ou transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, photocopié, enregistré ou autrement le matériel ou les informations sur le Site, sans l’autorisation écrite préalable de Sweep ou du propriétaire des droits d’auteur, (ii) utiliser le Site ou tout le matériel ou les informations contenues sur le Site à des fins illégales ou à toute fin interdite par ces Conditions d’utilisation, (iii) utiliser le Site pour solliciter toute activité illégale ou toute activité qui pourrait enfreindre les droits d’autrui, (iv) sans l’autorisation de Sweep, « copier » tout matériel contenu sur le Site sur tout autre serveur. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur le Site peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques déposées, la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que des règlements et des lois sur les communications.
6. Utilisation du Contenu
6.1 Matériels. L’Utilisateur peut copier, distribuer et télécharger les matériaux sur le Site pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que (i) l’Utilisateur ne modifie pas les matériaux et (ii) que l’Utilisateur conserve toutes les notices de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans les matériels. Cette permission prend fin automatiquement si l’Utilisateur viole l’un de ces termes ou conditions. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit immédiatement détruire tout matériel téléchargé et imprimé. Sauf indication contraire ici, l’Utilisation peut ne pas supprimer, déformer ou modifier autrement le Contenu. Toute tentative non autorisée de modifier tout Contenu, de vaincre ou contourner nos fonctionnalités de sécurité, ou d’utiliser les Sites ou une partie du Contenu à des fins autres que celles prévues est strictement interdite. 6.2 Vidéos. L’Utilisateur peut afficher, réaliser, redistribuer et exploiter autrement les vidéos sur le Site sous une licence mondiale, libre de droits, révocable et non exclusive de Sweep (« Licence Utilisateur ») à condition que l’Utilisateur se conforme aux restrictions suivantes : (i) L’Utilisateur ne peut pas altérer ou éditer les Vidéos Sweep de quelque manière que ce soit, ni combiner les Vidéos Sweep avec d’autres matériaux, sans l’autorisation écrite préalable de Sweep. Pour demander l’autorisation, veuillez contacter contact@sweep.net. (ii) L’Utilisateur doit inclure tous les avis de droits d’auteur, les exclusions de garantie, les étiquettes et autres divulgations et identifiants requis par Sweep, (iii) L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Vidéos Sweep sur aucun site web ou dans aucun autre support, ou en lien avec toute activité, qui est sexuellement explicite, violente, dérogatoire, profane, diffamatoire ; promeut l’alcool, les drogues illégales, le tabac, les armes, des activités dangereuses ou un message politique ; promeut une marque ou un produit n’appartenant pas à Sweep ; enfreint les droits d’un tiers ; ou viole une loi, (iv) L’Utilisateur ne peut pas offrir à la vente, céder ou imposer des conditions sur les Vidéos Sweep qui altèrent, restreignent ou sont incohérentes avec les termes de la Licence Utilisateur ou ces Conditions d’utilisation. Sweep se réserve également le droit de résilier toute Licence Utilisateur à tout moment, et de ne plus rendre les Vidéos Sweep disponibles pour licence. En cas de résiliation d’une Licence Utilisateur par Sweep, l’Utilisateur accepte de cesser immédiatement l’utilisation des Vidéos Sweep, et si demandé par Sweep, de notifier Sweep de toute utilisation faite des Vidéos Sweep.
7. Création de Comptes
Un Utilisateur peut s’inscrire sur le Site pour créer un compte en remplissant les informations requises sur le formulaire en ligne correspondant disponible sur le Site. Tout Utilisateur remplissant de tels formulaires doit avoir la capacité de le faire. Sweep se réserve le droit de vérifier toute information fournie. L’Utilisateur sera responsable de tout Contenu publié et de toute activité qui se produit sous son compte. Cela inclut le Contenu publié par d’autres personnes qui ont soit : (a) accès à ses identifiants de connexion, ou (b) leurs propres connexions sous son compte. L’Utilisateur sera responsable de maintenir la sécurité de son compte et de son mot de passe. Sweep ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l’échec de l’Utilisateur à se conformer à cette obligation de sécurité. L’inscription sur le Site ne doit pas être interprétée comme une relation de subordination ou une relation employeur/employé.
8. Utilisation des Sites Communautaires
8.1 Définition. Un “Site Communautaire” est un Site qui se compose d’un groupe de discussion, d’un espace chat, d’un tableau d’affichage, d’un groupe de nouvelles, une lettre à Sweep, son webmaster ou ses employés, ou une fonction de courrier électronique proposée dans le cadre du Site. Les Sites Communautaires ne sont pas des sites commerciaux, bien qu’ils puissent être utilisés pour vous relier à un site commercial. Sauf dans la mesure prévue ici, les Sites Communautaires sont soumis à ces Conditions d’utilisation à tous égards. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation énoncées ci-dessus et les termes de cette section, les termes de cette section prévaudront. L’Utilisateur accepte que toutes les informations soumises à l’inscription sur ce Site Communautaire soient exactes et qu’il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les maintenir à jour. Si Sweep a des motifs raisonnables de soupçonner que les données d’inscription sont fausses, inexactes ou incomplètes, Sweep se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte de Site Communautaire. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité des informations de son compte et il est responsable de toute utilisation du Site Communautaire à laquelle il accède par ce biais. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Sweep puisse envoyer à l’Utilisateur des informations et des avis importants concernant son compte et le Site Communautaire par courrier électronique, message texte ou autres moyens basés sur les informations fournies par l’Utilisateur. Sweep se réserve le droit, mais n’assume aucun devoir, de réviser et/ou approuver tout contenu soumis, et de bloquer, éditer ou retirer tout contenu que Sweep détermine être en violation de ces Conditions d’utilisation ou autrement à notre seule discrétion. Pour signaler des violations de ces Conditions d’utilisation, veuillez écrire à legal@sweep.net. Sweep se réserve le droit à notre seule discrétion de résilier ou restreindre l’utilisation du Site par l’Utilisateur, sans préavis, pour toute raison ou sans raison, et sans responsabilité pour l’Utilisateur ou tout tiers. Sweep se réserve également le droit d’interrompre toute partie du Site à tout moment. 8.2 Licence. L’Utilisateur accorde à Sweep et à ses mandataires une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement payée et libre de droits d’utiliser toute idée, expression d’idées ou autre information, contenu ou matériaux que vous soumettez à tout Site Communautaire (collectivement, « Matériaux ») sans restrictions de quelque sorte et sans aucun paiement ou autre considération de quelque sorte, ou permission ou notification, à l’Utilisateur ou à tout tiers. La licence comprendra, sans limitation, le droit irrévocable de reproduire, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, accorder une licence sur les Matériaux, et tous les droits y afférents, au nom de Sweep ou de ses mandataires dans l’univers à perpétuité dans tous les médias maintenant ou par la suite connus. La licence permettra également à Sweep et à ses mandataires d’utiliser des parties des Matériaux soumis, de réenregistrer ou de modifier des pistes audio ou des images visuelles fournies, de réécrire tout Matériel soumis, et/ou d’incorporer d’autres matériaux, soit créés par Sweep et ses mandataires ou licenciés de tiers, avec les Matériaux soumis. Tout tel travail sera considéré comme des Matériaux appartenant à Sweep et ne sera pas soumis à l’approbation de l’Utilisateur ni au paiement par Sweep de toute compensation à l’Utilisateur. Sweep aura le droit, mais non l’obligation, d’utiliser le nom, la photographie, la ressemblance, la voix, la performance, la biographie et d’autres informations sur l’Utilisateur en relation avec les Matériels soumis. L’Utilisateur accepte également que Sweep soit libre d’utiliser tout Matériel ou tout commentaire, information ou idée contenue dans tout contenu ou communication soumis à Sweep ou au Site Communautaire, sans avis, compensation ou reconnaissance à l’Utilisateur, à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la publicité et le marketing, la modification du Site Communautaire et le développement de produits et services. L’Utilisateur accepte que les Matériaux soumis se conforment pleinement à ces Conditions d’utilisation, y compris que ses Matériaux sont originaux avec l’Utilisateur et exacts et ne violent pas les droits d’un tiers ou la loi ou l’ordonnance applicable. Si l’on détermine que l’Utilisateur a violé l’un de ces termes, il peut être interdit d’accéder au Site Communautaire et Sweep peut poursuivre tous les recours disponibles.
9. Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur
Si l’Utilisateur croit que son œuvre a été copiée sur le Site de quelque manière que ce soit sans autorisation, contactez-nous à legal@sweep.net. Veuillez nous fournir les informations suivantes : (i) Coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) (ii) Une description de l’œuvre qui a été prétendument enfreinte ; (iii) Identification de l’œuvre qui prétendument enfreint l’œuvre protégée par le droit d’auteur et une description de l’endroit où elle se trouve sur le Site ; (iv) Une déclaration de bonne foi expliquant que l’utilisation enfreignante n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, l’agent du propriétaire du droit d’auteur ou par la loi ; et (v) Une déclaration expliquant, sous peine de parjure, que les informations fournies ci-dessus sont exactes et que l’Utilisateur est le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
10. Règles de conduite
En utilisant le site, l’Utilisateur comprend et accepte que : (i) Son utilisation du Site, y compris tout contenu soumis, sera conforme à toutes les lois applicables (y compris mais sans s’y limiter aux lois régissant la concurrence, le commerce, la publicité mensongère et le contrôle des exportations) et ces Conditions d’utilisation, (ii) l’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour une autre personne ou soumettre du contenu au nom d’une autre personne ou entité, (iii) l’Utilisateur ne doit pas soumettre de contenu en échange de paiement ou de considération reçue de la part d’un tiers, (iv) ne doit pas collecter d’informations sur d’autres utilisateurs du Site sans leur consentement, (v) l’Utilisateur doit traiter les autres utilisateurs du Site avec respect (vi) l’Utilisateur ne doit pas soumettre de contenu qui :
- Enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ou entité;
- Interfère intentionnellement avec le fonctionnement du Site ;
- Viole les droits à la vie privée ou à la publicité de toute personne ou enfreint tout devoir de confidentialité envers quiconque ou fournit des informations non publiques sur Sweep ou toute autre entreprise ou personne sans autorisation (y compris les noms et les coordonnées des employés de Sweep et des utilisateurs du Site) ;
- Est harcelant, diffamatoire, abusif, pornographique, obscène ou autrement répréhensible (à notre seule discrétion) ;
- Contient ou installe des virus, des vers, des bugs, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers ou programmes conçus pour, ou capables de, perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou
- Contient un langage faux ou trompeur, des revendications non étayées ou comparatives concernant nos produits ou ceux d’autres personnes, de la publicité tierce, du spam, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation, y compris la sollicitation de poursuites judiciaires. Les liens qui se connectent à des sites web commerciaux ne seront pas considérés comme des sollicitations non autorisées à moins que le lien ou le contenu du site web ne semble être destiné comme moyen de sollicitation ou fasse partie d’un programme “d’affiliation” tel que déterminé par Sweep à sa seule discrétion. En outre, l’Utilisateur ne doit pas :
- distribuer des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes conçus pour interférer et/ou nuire au bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de Sweep,
- interférer avec le bon fonctionnement des services du Site ;
- contourner toute mesure visant à protéger le Site ;
- tenter de nuire ou d’obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information disponible sur le Site ;
- prendre toute mesure qui surcharge notre infrastructure (comme des attaques par déni de service), ou sur nos fournisseurs tiers ;
- utiliser tout type de logiciel ou dispositif pour “parcourir” ou “explorer” toute partie du Site; et
- démonter ou rétroconcevoir tout aspect de Sweep dans le but d’accéder à des choses comme le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes.
11. Avertissements
Le Site et toutes les informations et matériaux contenus sur le Site ou mis à disposition par le Site sont fournis sur une base “en l’état” et “selon les disponibilités”. Tout logiciel mis à disposition sur le Site est garanti, le cas échéant, uniquement selon les conditions supplémentaires qui accompagnent le logiciel. Sweep ne fait aucune autre représentation ou garantie de quelque nature que ce soit et décline toutes autres garanties et représentations, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de non-contrefaçon ou de fonctionnement. Sweep ne garantit pas que le Site et le matériel et les informations contenus sur le Site seront sans erreur ou défaut. L’Utilisateur est entièrement responsable de son utilisation du Site.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, Sweep ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser, les matériaux sur le site, même si Sweep ou son représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages. Sweep ne sera pas responsable (i) de l’interruption et de ses conséquences pour les Utilisateurs, (ii) des opinions, conseils ou autres Contenus échangés dans le cadre des Services, (iii) en cas de négligence grave ou de fraude, pour tout acte ou omission, non-exécution, représentation erronée, exécution partielle ou retard dans l’exécution des obligations de tout Utilisateur envers un autre Utilisateur ou un tiers ou de toute perte ou frais en découlant, (iv) pour tout événement de force majeure et les conséquences en découlant. Si l’utilisation par l’Utilisateur des matériaux du site entraîne la nécessité de réparer ou de corriger de l’équipement ou des données, l’Utilisateur assume tous les coûts y afférents. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer.
13. Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser, défendre et tenir Sweep et ses sociétés mères, affiliées, filiales, agents, employés et concédants de licence à l’abri de toute réclamation et dépense, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, intentée par un tiers résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, à la violation de ces Conditions d’utilisation, à la violation de toute loi ou réglementation, ou à la violation de tout droit de propriété ou de confidentialité, ou en raison de ou découlant de contenu soumis, posté, transmis ou rendu disponible par l’Utilisateur sur le Site.
14. Vie privée
Tout traitement de données personnelles par Sweep lié au Site sera régi par la Politique de Traitement des Données Personnelles disponible ICI et incorporée ici par référence. L’Utilisateur doit examiner la Politique de Traitement des Données Personnelles. L’Utilisateur est entièrement responsable à tout moment du maintien de la confidentialité et de la protection de ses comptes et informations de mot de passe si ces informations sont applicables à son utilisation du Site. L’Utilisateur est également responsable de restreindre adéquatement l’utilisation et l’accès à son ordinateur, smartphone ou autre appareil utilisé pour accéder au Site et de toutes les activités qui se produisent sous son compte en raison de son échec à protéger ces informations. Pour exercer ses droits en vertu du GDPR, l’Utilisateur doit contacter Sweep à privacy@sweep.net ou tel qu’indiqué dans la Politique de Traitement des Données Personnelles.
15. Transmission de matériels
Tout matériel, information ou idée transmis à ou publié sur le Site par quelque moyen que ce soit sera traité comme non confidentiel et non propriétaire, et peut être diffusé ou utilisé par Sweep ou ses affiliés à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Sweep peut surveiller, enregistrer ou autrement capturer et conserver un enregistrement de sa session de site pour le contrôle de la qualité ou à des fins liées à ses visiteurs et tel que divulgué à l’Utilisateur au moment de sa visite. Nonobstant ce qui précède, toutes les données personnelles fournies à ou capturées par Sweep en ligne seront traitées conformément à la Politique de Traitement des Données Personnelles de Sweep. Il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre au ou depuis le Site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou profane, ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi.
16. Informations relatives aux liens hypertexte
Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites web exploités par d’autres entités (collectivement, les « Sites Liés »). Si l’Utilisateur utilise un Site Lié, l’Utilisateur quittera le Site. Si l’Utilisateur décide de visiter un Site Lié, l’Utilisateur le fait à ses propres risques. Les Sites Liés, indépendamment de la forme de lien (par exemple, hotlinks, liens hypertexte, liens IMG) ne sont pas maintenus, contrôlés ou autrement régis par Sweep. Le contenu, l’exactitude, les opinions exprimées et d’autres liens fournis par les Sites Liés ne sont pas enquêtés, vérifiés, surveillés ou approuvés par Sweep. Sweep n’endosse ni ne fait aucune représentation concernant ou ne garantit aucune information, marchandise et/ou services apparaissant ou offerts sur un Site Lié. Les liens n’impliquent pas que Sweep ou le Site parraine, endosse, est affilié ou associé, ou est légalement autorisé à utiliser toute marque déposée, nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur affiché ou accessible par les Sites Liés, ou que tout Site Lié est autorisé à utiliser toute marque déposée, nom commercial, logo ou symbole de droit d’auteur de Sweep ou de ses affiliés ou filiales. Sweep n’est ni responsable ni ne sera responsable en vertu d’aucune théorie basée sur un Site Lié, aucune information ou contenu trouvé sur un Site Lié, ou aucun site lié à ou depuis un Site Lié.
17. Résiliation
Sweep peut également résilier ces Conditions d’utilisation, sans préavis en cas de violation de l’Utilisateur, fraude, fausse déclaration, comportement inapproprié ou illégal (y compris sur l’outil de communication (c’est-à-dire les insultes, etc.)) ou si les informations fournies sont fausses ou inexactes. En cas de résiliation, Sweep supprimera du Site tout compte, publication et Contenu concernant l’Utilisateur concerné.
18. Cession
Sweep peut céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs ne peuvent pas céder aucun de leurs droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation à un tiers, sans le consentement préalable de Sweep.
19. Résolution des conflits
En cas de litige, l’Utilisateur doit envoyer un courriel à : legal@sweep.net. Sweep fera de son mieux pour trouver une solution. En l’absence de réponse pendant une période de 60 jours, l’Utilisateur peut renvoyer le litige à une juridiction compétente.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les parties conviennent que ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de France sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige lié à ces Conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive de la France. Ces Conditions d’utilisation sont publiées par Sweep SAS, immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro 883 967 879, dont le siège social est situé au 954 Avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier, France.
21. Notification
Toute notification, demande ou communication faite conformément à ces Conditions d’utilisation doit être faite par écrit à la Partie concernée. Les notifications adressées à Sweep doivent être adressées à : (i) Adresse : Sweep SAS, 954 Avenue Jean Mermoz, 34000 Montpellier, France. (ii) Courriel : contact@sweep.net. Les notifications adressées à l’Utilisateur seront fournies à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur.
22. Dispositions générales
Ces Conditions d’utilisation seront contraignantes pour les Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Notre incapacité à faire respecter toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Ces Conditions d’utilisation établissent la compréhension et l’accord complets entre l’Utilisateur et Sweep concernant son utilisation du Site.
23. Modification
Sweep peut à tout moment réviser ces Conditions d’utilisation en mettant à jour cette publication. Ces Conditions d’utilisation entreront en vigueur à partir de leur publication sur le Site et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par de telles révisions et devrait donc visiter périodiquement cette page pour déterminer les Conditions d’utilisation en vigueur.