Omnibus : l’analyse de Julien Denormandie et David Carlin

Quelques jours après les annonces Omnibus, la question que vous vous posez probablement est : maintenant que la CSRD est en passe d’être simplifiée, que dois-je faire ? Suis-je toujours concerné ? Quand saurons-nous si les changements sont appliqués ? Quelle posture adopter pendant ce délai ?

A l’occasion d’un webinar sur Linkedin, Julien Denormandie (Chief Impact Officer chez Sweep et ancien ministre) et David Carlin (expert des réglementations ESG) ont décrypté les changements proposés et l’impact que cela peut avoir sur votre entreprise. 

La CSRD est simplifiée… mais confirmée

Le champ d’application, les délais, et le nombre d’indicateurs sur lesquels reporter risquent d’être modifiés si les changements proposés sont acceptés.

Mais Julien Denormandie insiste sur le fait que des éléments structurants de la CSRD sont confirmés :

“La CSRD reste en place, malgré la réduction du nombre d’entreprises concernées. L’extraterritorialité de la CSRD est maintenue : les entreprises non européennes resteront soumises à ces obligations. Cela garantit la transparence tout au long de la chaîne de valeur.  L’évaluation de la double matérialité est confirmée :  les entreprises devront toujours rendre compte à la fois de l’impact des enjeux de durabilité sur leur activité et de l’impact de leur activité sur l’environnement et la société. L’audit des données est maintenu : les données déclarées dans le cadre de la CSRD devront être auditées, même si l’assurance restera limitée et non raisonnable. En résumé, nous assistons à un recul dans le domaine environnemental, mais la CSRD demeure, avec des changements notables qu’il est essentiel d’intégrer.“

CSDDD assouplie, mais toujours un progrès

Sur la CSDDD, David Carlin concède qu’il s’agit d’une simplification importante, puisque les entreprises ne sont désormais tenues du devoir de vigilance que sur leurs fournisseurs directs. Néanmoins, il insiste sur le fait que malgré cet allègement, la CSDDD reste un vrai pas en avant :

“D’une certaine manière, cela raccourcit la chaîne de responsabilité en matière de reporting. Mais je pense qu’en comparaison avec ce qui se fait actuellement en termes de devoir de vigilance, cela reste un grand pas en avant.“

Ne pas tomber dans l’attentisme

L’Omnibus n’est pour l’instant qu’une proposition : “l’Omnibus doit être approuvé par le Parlement européen, le Conseil européen, puis le trilogue, et probablement que le texte final ne sera pas adopté avant la fin de l’année, voire début de l’année prochaine.” nous rappelle Julien Denormandie. 

Conséquences pour vous ? Un certain flou sur les délais. Le conseil donné par Julien et David : ne tombez pas dans l’attentisme, et continuez vos efforts de durabilité, pour être prêts à toutes éventualités.

Autre conséquence : si vous faites partie de la 1ère vague, concernée par la CSRD en 2025, vous devrez reporter, y compris si vous êtes en dessous du nouveau seuil de 1000 employés (le seuil actuel s’applique).

Sustainability is smart business

Avoir une stratégie de développement durable solide, peu importe le va-et-vient des réglementations, devient un impératif pour rester compétitif et rentable à l’avenir. Julien insiste :

“C’est essentiel de prendre le contrôle de vos données de durabilité pour plusieurs raisons. La première, c’est que c’est probablement le seul moyen de préparer votre entreprise à une réduction des ressources à l’avenir, comme les matériaux fossiles, et de commencer à faire évoluer votre entreprise vers des ressources disponibles, et qui seront donc moins chères. Deuxième point, prendre le contrôle de vos données de durabilité est une manière de réduire les risques, notamment sur votre supply chain.”