Comme attendu, la Commission Européenne a publié une proposition de simplification des réglementations ESG. Regardons ensemble les principales mesures proposées, tout en rappelant qu’il ne s’agit là que de propositions qui devront être discutées par les législateurs européens dans les prochaines semaines.
Omnibus : que retenir des nouvelles propositions sur la CSRD et la CSDDD ?
La Commission Européenne a publié une proposition de simplification des réglementations ESG. Décryptons ensemble les mesures proposées.
Changements proposés pour la CSRD
📉 Le nombre d’entreprises concernées diminue
Les seuils d’application de la CSRD ont été élargis. Seules les entreprises de 1000 collaborateurs, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50M€ ou un bilan de 25M€ doivent désormais se conformer à la réglementation (contre 250 employés, et 40M€ de chiffre d’affaires auparavant).
Concrètement, la CSRD concernait 50 000 entreprises. Elle n’en concerne plus qu’environ 10 000.
🗓️ Les délais de reporting sont étendus
Les grandes entreprises qui n’ont pas encore commencé leur mise en conformité et les PME cotées verront leurs obligations repoussées de 2 ans (vagues 2 et 3).
🆕 Introduction d’un reporting volontaire pour les entreprises <1000 employés (VSME)
Les entreprises non concernées par les nouveaux seuils de la CSRD pourront déclarer leurs informations sur une base volontaire, en utilisant une norme simplifiée, la VSME, qui sera développée par l’EFRAG.
📊 Value chain cap : les données à collecter sur la chaîne de valeur sont moins nombreuses
La CSRD exigeait jusqu’ici de collecter les données de tous ses fournisseurs, y compris ceux qui ne sont pas directement concernés par la CSRD. Désormais, la VSME, dont on a parlé juste au-dessus, empêchera les grandes entreprises et les banques concernées par la CSRD d’exiger des informations excessives des plus petites structures de leur chaîne de valeur.
📘 Les normes ESRS seront revues, avec moins d’indicateurs, et sans standards sectoriels
La Commission Européenne propose de réduire le nombre d’indicateurs obligatoires, de clarifier les points flous et d’aligner les normes ESRS avec d’autres réglementations. Les normes sectorielles, un temps envisagé par la Commission, sont finalement abandonnées.
📋 La CSRD maintiendra une exigence d’assurance limitée : qu’est-ce que cela veut dire ?
Lorsqu’une entreprise publie ses données de durabilité (émissions de carbone, ESG, etc.), un auditeur externe vérifie leur exactitude. Il existe deux niveaux pour assurer cette exactitude :
- Assurance limitée (moins stricte) : vérification modérée des données, offrant une confiance relative.
- Assurance raisonnable (plus stricte) : examen approfondi, similaire à un audit financier, garantissant une fiabilité accrue.
Initialement, la CSRD prévoyait un passage progressif de l’assurance limitée à l’assurance raisonnable. Mais cette proposition supprime cette évolution, maintenant uniquement l’assurance limitée, sans obligation future d’un contrôle plus strict.
🙅 Ce qui ne change pas
La double matérialité conserve son importance. Si votre entreprise est toujours concernée par la CSRD, vous devez commencer par mener une analyse de double matérialité.
Changements proposés pour la CSDDD
🏢 La CSDDD ne concerne plus que vos fournisseurs directs
La réglementation couvrait jusqu’alors l’ensemble de votre chaîne de valeur. Suite à la simplification, elle ne concerne plus que vos fournisseurs directs.
Les entreprises ne seront plus tenues de mener des analyses approfondies systématiques sur l’ensemble de leur chaîne de valeur indirecte. Elles ne devront réaliser une diligence raisonnable complète au-delà de leurs partenaires directs que si elles disposent d’informations indiquant des impacts négatifs.
🗓️ Le délai d’application de la CSDDD est décalé d’un an
La date butoir pour se conformer à la CSDDD était fixée au 26 Juillet 2027, elle a été repoussée au 26 Juillet 2028. Par ailleurs, l’implémentation d’un plan de transition climatique n’est plus obligatoire.
🔄 La fréquence d’évaluation de la chaîne de valeur devient moins importante
Jusqu’ici, la réglementation prévoyait une évaluation de la chaîne de valeur tous les ans. Ce sera désormais tous les 5 ans. Elles devront cependant réévaluer leurs mesures dès qu’il y aura des raisons de penser qu’elles ne sont plus adaptées.
📑 La CSDDD n’exige plus de rompre les contrats avec les fournisseurs défaillants
Jusqu’ici, la réglementation prévoyait que les entreprises dont les fournisseurs ne remplissent pas les critères de la CSDDD soient obligées de rompre leur contrat avec ces derniers (en dernier recours). Ce n’est plus le cas.
🌊 L’effet de cascade sur les PME et ETI est réduit
Les informations que les grandes entreprises peuvent demander à leurs partenaires de moins de 500 employés sont limitées aux seules données exigées par les normes volontaires (VSME).
Changements proposés pour la taxonomie européenne
📉 Le champ d’application est réduit
Les entreprises concernées sont uniquement celles avec plus de 1000 employés, et un chiffre d’affaires d’au moins 450M€ annuels.
📗 Les exigences sont allégées
Une réduction de 70 % du nombre de données exigées est prévue. Aussi, les activités non significatives (moins de 10 % du chiffre d’affaires, des investissements ou des actifs totaux) seront exemptées d’évaluation.
📊 Le reporting partiel devient possible
Les entreprises qui progressent vers leurs objectifs de durabilité sans encore répondre pleinement aux critères de la Taxonomie pourront déclarer volontairement leur alignement partiel, et donc valoriser leurs efforts.
⚛️ Les critères Do No Significant Harm seront simplifiés
Une consultation publique pour la simplification des critères Do No Significant Harm est prévue. Les critères DNSH ont pour but de prévenir la pollution et l’usage des produits chimiques. Deux options seront proposées aux parties prenantes de cette consultation.
Les prochaines étapes pour vous préparer :
✔ Évaluer votre éligibilité aux nouvelles exigences de la CSRD révisée (1 000+ employés, chiffre d’affaires de 50 M€+ ou total du bilan de 25 M€+).
✔ Réviser les processus de surveillance de votre chaîne d’approvisionnement pour garantir la conformité avec les nouvelles obligations de la CSDDD (ciblant uniquement les fournisseurs directs).
✔ Surveillez l’évolution des discussions législatives pour anticiper d’autres modifications des réglementations européennes en matière de durabilité.
Surtout, poursuivez sur votre lancée de décarbonation de vos activités. La réglementation va et vient, mais ces changements ne doivent pas affecter votre stratégie business. Le dérèglement climatique est réel, les entreprises doivent s’adapter, et ce, peu importe les réglementations.
Pour preuve, plus de 80% des entreprises basées en France, en Allemagne et aux États-Unis disent qu’elles ne survivront pas dans une économie bas-carbone. Votre adaptation à cette nouvelle réalité conditionne donc la prospérité, et même la survie à long terme de votre entreprise.
La résilience est le mot clé. Votre entreprise doit être capable de surmonter les aléas extérieurs, qu’ils s’agissent de décisions politiques, de changements de réglementation, ou des effets du changement climatique.
Sweep peut vous aider
Sweep est une plateforme de gestion de données carbone et ESG qui permet aux entreprises d’atteindre leurs objectifs de durabilité.
Grâce à notre plateforme, vous pouvez :
- Réaliser une évaluation approfondie de votre empreinte carbone.
- Obtenir une vue d’ensemble en temps réel de votre chaîne d’approvisionnement et veiller à ce que vos fournisseurs atteignent vos objectifs de durabilité.
- Atteindre une conformité totale avec le CSRD et d’autres législations ESG clés en l’espace de quelques semaines.
- Garantir la fiabilité de vos informations sur le développement durable en les faisant vérifier par un tiers avant de les rendre publiques.
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