Le défi du reporting
Plusieurs reportings climatiques volontaires et obligatoires existent pour les institutions financières.
Les plus importants sont :
1. La réglementation sur le reporting des financements durables (SFDR)
Champ d’application : participants aux marchés financiers et conseillers financiers opérant dans l’UE, y compris les gestionnaires d’actifs, les investisseurs institutionnels et les compagnies d’assurance.
Exigences :
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- Déclarer toutes les informations sur les risques liés au développement durable et ses impacts négatifs.
- Être transparent sur l’intégration des risques liés au développement durable dans les processus de décision d’investissement.
- Expliquer comment les politiques de rémunération sont cohérentes avec l’intégration des risques liés au développement durable.
- Donner des informations spécifiques sur les produits qui mettent en avant des caractéristiques environnementales ou sociales ou présentent des objectifs d’investissement durable.
Normes : cadre SFDR, aligné avec d’autres réglementations de l’UE telles que le Règlement de la Taxonomie et la Directive sur le reporting non-financier (NFRD).
Calendrier :
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- Mars 2021 : mise en œuvre des déclarations de niveau 1.
- Décembre 2021 : date limite pour la conformité aux exigences de déclaration des principales incidences négatives (PAI).
- Juillet 2022 : entrée en vigueur des Normes Techniques de Réglementations (RTS) de niveau 2.
- Janvier 2023 : premier rapport annuel pour les produits des Articles 8 et 9.
- Janvier 2024 : affinement et intégration des normes de déclaration supplémentaires, comme le demandent les Autorités de Supervision Européennes (ESA).
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2. Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD)
Champ d’application : grandes entreprises et toutes les entreprises cotées, y compris les PME.
Exigences : reporting sur la double matérialité (impact sur la performance et l’environnement), déclarations détaillées sur le changement climatique, les droits sociaux, la gouvernance, et plus encore.
Normes : Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS).
Calendrier :
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- 2024 : Premier rapport pour les grandes entités d’intérêt public.
- 2025 : Premier rapport pour les autres grandes entreprises.
- 2026 : Premier rapport pour les PME cotées, les petites institutions de crédit et les assurances captives.
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3. Conseil international des normes de durabilité (ISSB)
Champ d’application : recommandé pour toutes les entreprises, et progressivement rendu obligatoire par les gouvernements et les régulateurs.
Exigences : reporting sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et tous les indicateurs et objectifs liés aux risques et aux opportunités de durabilité.
Normes : Cadre ISSB.
Calendrier : varie selon les juridictions. De nombreuses entreprises l’adoptent déjà volontairement.
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