Quelles sont les nouvelles exigences de reporting de la CSRD en 2025 ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a annoncé la première proposition Omnibus sur le reporting en matière de durabilité. Si elle est adoptée, elle introduira des changements significatifs pour la CSRD. Les révisions proposées visent à réduire la charge administrative tout en maintenant les exigences de transparence et de responsabilité de la CSRD. Mais il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition. Vous devez donc suivre de près les évolutions et se préparer à d’éventuels ajustements.

Rappel sur ce qu’est la CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été introduite pour améliorer et étendre la directive existante sur le reporting non financier (NFRD). Adoptée en 2022, la CSRD impose aux entreprises de rendre compte de leur performance en matière de durabilité, y compris sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La NFRD avait établi des principes de reporting initiaux, mais elle ne répondait pas pleinement aux besoins d’information des parties prenantes. C’est ce qui a conduit l’UE à élaborer la CSRD afin de renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. La directive vise à améliorer la qualité et la cohérence des rapports de durabilité dans toute l’UE, permettant ainsi aux investisseurs, parties prenantes et régulateurs de prendre des décisions éclairées.

Le cadre de reporting ESRS

Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont un ensemble complet de normes développées par l’EFRAG  pour soutenir la mise en œuvre de la CSRD. Ce cadre fournit une approche structurée du reporting de durabilité, permettant aux entreprises de publier des informations pertinentes sur leur performance ESG de manière transparente et comparable.

Les propositions Omnibus incluent la simplification de ces normes ESRS, sans donner pour l’heure, plus de détails. Nous vous tiendrons informés.

Qu’est-ce qui reste inchangé ?

Malgré les changements proposés, plusieurs aspects fondamentaux de la CSRD resteraient intacts :

• Obligations principales en matière de reporting : les entreprises doivent continuer à publier leurs performances en matière de durabilité conformément aux ESRS. Elles restent également tenues de publier leurs informations financières et de durabilité dans des sections spécifiques de leurs rapports de gestion et rapports annuels.
• Exigences de reporting pour les entreprises cotées : les entreprises cotées relevant de la CSRD doivent toujours publier des rapports de durabilité en parallèle de leurs états financiers annuels.
• Exigences d’assurance : les rapports de durabilité doivent faire l’objet d’une vérification externe afin d’en garantir la fiabilité.
• Marquage numérique : les rapports doivent inclure des balises numériques pour assurer leur conformité aux exigences de reporting digital de la CSRD.

La double matérialité reste un principe clé

Le principe de double matérialité resterait inchangé. Il exige que les entreprises évaluent et rapportent à la fois :

• La matérialité financière – Comment les risques et opportunités liés à la durabilité affectent la performance financière de l’entreprise.
• La matérialité d’impact – Comment les activités de l’entreprise impactent l’environnement et la société.

En maintenant ce principe, la CSRD assure une approche complète du reporting sur la durabilité, équilibrant l’évaluation des risques de l’entreprise avec ses responsabilités ESG plus larges.

Quelles entreprises relèveraient du champ révisé de la CSRD ?

Selon les modifications proposées, la CSRD s’appliquerait aux :

• Entreprises de plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires net de 450 M€ (le seuil était auparavant plus bas).
• Toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE, y compris les sociétés mères non européennes ayant des filiales dans l’UE.
• Certaines grandes entreprises non cotées qui atteignent les seuils financiers et d’effectifs.

Les petites entreprises qui relevaient auparavant de la CSRD pourraient désormais être exemptées, réduisant ainsi la charge de conformité pour de nombreuses PME.

Ce que les entreprises non européennes doivent savoir

Les entreprises non européennes ayant des activités importantes en Europe devront se conformer aux exigences de la CSRD si elles :

• Génèrent un chiffre d’affaires net de 450 M€ dans l’UE.
• Ont une filiale ou une succursale dans l’UE remplissant les critères de reporting.
• Sont cotées sur un marché réglementé de l’UE.

Ces entreprises devront aligner leur reporting de durabilité sur les ESRS et s’assurer qu’elles respectent les exigences européennes en matière de reporting.

Exigences en matière de reporting sur la durabilité

Que faut-il déclarer dans la CSRD ?

Les entreprises doivent fournir des rapports détaillés sur leurs performances en matière de durabilité et leur impact sur la société et l’environnement. Ces exigences couvrent un large éventail d’informations, notamment :

Les informations environnementales

Données sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, l’utilisation de l’eau et la gestion des déchets.

Les informations sociales

Pratiques en matière de travail, politiques relatives aux droits de l’homme, engagement communautaire, conditions de travail et initiatives en faveur de la diversité.

Les informations sur la gouvernance

Détails sur la structure de gouvernance, les pratiques de gestion des risques et la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Ces obligations garantissent que les entreprises offrent une vision globale de leur performance en matière de durabilité, permettant aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées.

Comment les entreprises concernées peuvent-elles se conformer ?

Si la proposition Omnibus est adoptée, les entreprises devraient suivre ces étapes pour se conformer aux nouvelles exigences de la CSRD :

1. Réaliser une analyse des écarts – Identifier les domaines où leur reporting actuel ne s’aligne pas avec les ESRS et les nouvelles propositions de la CSRD.
2. Mettre en place des processus de collecte de données robustes – Assurer un suivi précis des données ESG, y compris les émissions de carbone, l’impact social et les pratiques de gouvernance.
3. S’aligner sur la double matérialité – Évaluer la matérialité financière et d’impact pour déterminer les sujets de durabilité à divulguer.
4. Impliquer les parties prenantes – Travailler avec les investisseurs, les régulateurs et les organismes sectoriels pour garantir la conformité aux normes de durabilité en évolution.
5. Mettre en place une assurance externe – Collaborer avec des auditeurs tiers pour valider l’exactitude du reporting en matière de durabilité.

Format du rapport

Les entreprises doivent publier annuellement leurs informations sur la durabilité en utilisant un système de marquage numérique. Le processus de reporting doit être transparent et vérifiable, avec des informations claires et concises sur leur performance ESG.

Ce cycle de reporting annuel garantit que les parties prenantes ont accès à des données à jour et fiables, facilitant la prise de décision et encourageant les investissements durables.

Comment un bon logiciel ESG peut-il aider à la conformité ?

Investir dans un logiciel ESG peut grandement faciliter le processus de conformité en :

✔ Automatisant la collecte des données pour réduire les erreurs manuelles et garantir la cohérence du reporting.
✔ Assurant l’alignement avec les ESRS grâce à des modèles intégrés conformes à la CSRD.
✔ Facilitant le suivi des chaînes d’approvisionnement, aidant les entreprises à évaluer les risques et les impacts en matière de durabilité.
✔ Générant des rapports prêts pour l’audit, garantissant le respect efficace des exigences d’assurance externe.

La voie vers la conformité à la CSRD

La proposition Omnibus introduit des modifications notables à la CSRD qui, si elles sont adoptées, pourraient simplifier la conformité pour de nombreuses entreprises. Toutefois, celles-ci doivent anticiper et s’adapter aux évolutions réglementaires.

En adoptant les bonnes pratiques ESG, en impliquant les parties prenantes et en assurant une gestion rigoureuse des données, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux nouvelles exigences, mais aussi renforcer leur performance en matière de durabilité dans un environnement réglementaire en constante évolution.