Qu’est-ce que le CBAM ?

CBAM est l’acronyme de Carbon Border Adjustment Mechanism, soit Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières en français.

C’est un élément central du Pacte Vert européen, conçu pour lutter contre le risque de fuite de carbone, un phénomène où les entreprises déplacent leur production vers des pays avec des réglementations climatiques moins strictes.

Étant donné son impact sur le commerce international, les politiques climatiques et les chaînes d’approvisionnement mondiales, les entreprises doivent comprendre son importance et se préparer aux changements réglementaires à venir.

Qu’est-ce que le CBAM ?

Le CBAM est une taxe sur les importations, conçue pour réduire les émissions globales en rendant les fabricants non européens responsables des gaz à effet de serre émis lors de la production de biens destinés à l’UE.

Il cible les industries à forte intensité carbone et garantit que les importateurs de biens dans ces secteurs paient un prix carbone équivalent à celui des producteurs européens. Ce mécanisme encourage des pratiques de production plus durables à l’échelle mondiale et garantit que les producteurs locaux ne soient pas désavantagés par les politiques européennes de tarification du carbone.

Le CBAM s’appliquera dans un premier temps aux importations de certains biens et matières premières, dont la production présente un risque important de fuite de carbone. Les secteurs couverts dans la première phase du CBAM incluent le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

Comment fonctionne le CBAM ?

Le CBAM impose aux importateurs de l’UE l’achat de certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les biens avaient été produits selon les règles européennes de tarification du carbone. Le prix de ces certificats est calculé sur la base du prix moyen hebdomadaire des quotas d’émissions du Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (EU ETS), exprimé en euros par tonne de CO₂ émis.

Les importateurs doivent déclarer les émissions associées aux produits importés et remettre chaque année le nombre de certificats correspondant. Si les importateurs peuvent prouver qu’un prix carbone a déjà été payé dans le pays d’origine pendant la production des biens, ce montant peut être déduit, évitant ainsi une double taxation et garantissant l’équité du système.

Lien avec le Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’UE (EU ETS)

Le CBAM est étroitement lié à l’EU ETS , le premier système international de quotas d’émission au monde. Il fixe un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles dans certains secteurs. Les entreprises doivent acheter des quotas sur le marché de l’ETS, mais un certain nombre de quotas gratuits sont néanmoins distribués pour éviter les fuites de carbone.

À terme, le CBAM remplacera progressivement ces quotas gratuits, en introduisant un mécanisme d’ajustement plus global. Ce processus garantit une approche cohérente de la tarification du carbone et renforce l’engagement de l’UE à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Comment le CBAM sera-t-il appliqué ?

Déclaration et conformité

Pour se conformer au CBAM, les importateurs doivent :

1. S’enregistrer auprès des autorités nationales compétentes (National Competent Authority, NCA) de l’État membre où ils sont établis.
2. Déclarer la quantité de biens importés ainsi que les émissions intégrées associées à ces importations.

Pour faciliter les choses, la Commission européenne a développé un registre transitoire, qui facilite la gestion et la déclaration des obligations CBAM par les importateurs. Ces derniers peuvent demander l’accès au registre à l’autorité compétente de leur pays. L’objectif est garantir la transparence et la responsabilité dans la déclaration des émissions.

Que signifie le CBAM pour les marchés du carbone ?

Le CBAM est sur le point de remodeler les marchés mondiaux du carbone en étendant le cadre européen de tarification du carbone aux importations. En intégrant les émissions incorporées comme élément central du coût des importations, le CBAM élargit la portée de la tarification du carbone au-delà de l’UE.

Pression accrue sur les pays hors UE

L’introduction du CBAM exercera une pression croissante sur les pays non membres de l’UE pour qu’ils adoptent leurs propres mécanismes de tarification du carbone, tels que :

• Taxes carbone ou
• Systèmes d’échange de quotas d’émission (cap-and-trade).

Ces initiatives visent à aligner leurs pratiques sur les exigences de l’UE et à maintenir leur accès au marché européen. Cela pourrait également :

• Encourager la production de produits à faible intensité carbone.
• Stimuler la coopération internationale sur la tarification du carbone.

Défis et opportunités pour les entreprises

Pour les entreprises, le CBAM constitue :

• Un défi, car elles devront évaluer les gaz à effet de serre émis lors de la production de leurs biens.
• Une opportunité, en incitant les investissements dans des technologies vertes et des énergies renouvelables afin de réduire l’intensité carbone des produits.

Avec le temps, la CBAM devrait favoriser une transformation écologique des chaînes de production et renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché de l’UE.