Qu’est-ce que l’ISSB ? Ce que les entreprises doivent savoir

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) est en train d’être mis en place pour créer un cadre mondial d’élaboration de rapports sur le développement durable. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) est un organisme mondial de normalisation qui a pour but de développer et de promouvoir un ensemble unifié de normes en matière de rapports sur le développement durable. L’ISSB est créé sous les auspices de l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS Foundation), qui est responsable de l’élaboration et de la supervision des normes internationales d’information financière (IFRS).

International Sustainability Standards Board : un cadre mondial pour la durabilité

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) est un organisme international de normalisation chargé d’établir un cadre global pour les informations financières liées à la durabilité. Son objectif : permettre aux entreprises de publier des rapports clairs, comparables et fiables sur les enjeux de durabilité qui influencent leurs performances financières.

Créé en novembre 2021 par la Fondation IFRS lors de la conférence COP26, l’ISSB s’appuie sur les travaux de la Value Reporting Foundation et d’autres cadres existants comme le Climate Disclosure Standards Board ou la Global Reporting Initiative (GRI). Il travaille en étroite collaboration avec les régulateurs, les entreprises et les investisseurs pour s’assurer que ses normes répondent aux besoins des marchés financiers mondiaux.

Le rôle de l’ISSB

L’ISSB a pour mandat de répondre à la fragmentation actuelle en matière de questions de durabilité, en créant un cadre normalisé pour la prise en compte des risques et opportunités liés au changement climatique et à aux autres enjeux ESG. L’idée est de permettre une transparence accrue, utile pour la comptabilité moderne et la stratégie des entreprises.

Soutenu par le G20, le Forum économique mondial, l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (IOSCO) et le Conseil de stabilité financière, l’ISSB est présidé par Emmanuel Faber, ancien PDG de Danone et figure engagée dans la transition écologique.

Les normes ISSB : IFRS S1 et IFRS S2

IFRS S1, pour les informations générales sur la durabilité

La norme IFRS S1 impose aux entreprises de publier leurs pratiques sur les sujets de durabilité qui ont un impact significatif sur leur situation financière, en s’appuyant notamment sur le cadre du SASB. Elle couvre :

• La gouvernance des enjeux durables
• La gestion des risques liés à la durabilité
• L’effet de ces enjeux sur la stratégie, le modèle économique et les performances

L’IFRS S1 est dite agnostique au secteur, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée dans tous les domaines d’activité pour garantir une comparabilité internationale.

IFRS S2, pour les informations sur le climat

La norme IFRS S2, alignée avec les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), concerne plus précisément les informations liées au climat. Les entreprises doivent y inclure :

• Les risques physiques et de transition climatique
• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) : scope 1, 2 et 3
• Les scénarios de résilience financière face à différents contextes climatiques
• La tarification interne du carbone
• Les plans de transition et stratégies d’adaptation

Les indicateurs obligatoires selon l’ISSB

Parmi les informations clés exigées :

• Les émissions de GES (scopes 1, 2, 3)
• L’intensité carbone relative aux performances financières
• L’exposition aux risques de durabilité
• Les investissements dédiés à la transition climatique
• La rémunération des dirigeants liée aux objectifs de durabilité

Les bénéfices des normes ISSB

Ces standards offrent une base mondiale cohérente pour :

• Renforcer la transparence sur les enjeux de durabilité
• Favoriser la prise de conscience et la comparabilité entre entreprises
• Soutenir les investisseurs dans leurs décisions
• Intégrer les aspects ESG dans l’information financière traditionnelle

Objectifs, plans et vérifications

Les entreprises doivent publier :

• La nature de leurs objectifs (absolus ou relatifs)
• Les données de référence et les délais associés
• Les indicateurs de suivi, la validation tierce, et l’usage éventuel de crédits carbone
• Le lien avec des accords internationaux comme l’Accord de Paris

Comment l’ISSB s’aligne avec les autres cadres ?

L’ISSB collabore activement avec d’autres instances pour garantir l’interopérabilité des cadres :

• Avec la GRI pour les données sociétales
• Avec les ESRS (normes européennes de la CSRD) pour assurer la cohérence réglementaire
• Avec le SASB pour des normes sectorielles précises
• Avec la Fondation IFRS pour l’harmonisation globale

Le lien avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

En Europe, la CSRD intègre les standards ISSB, mais y ajoute une logique de double matérialité : les entreprises doivent évaluer à la fois l’impact de la durabilité sur leurs finances et l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement.

Comment se préparer ?

Les entreprises peuvent prendre les devants en :

• Se familiarisant avec l’IFRS Sustainability Disclosure Taxonomy
• Évaluant leurs pratiques actuelles de reporting durable
• Renforçant la collecte de données ESG
• Mettant en place une gouvernance claire sur ces sujets
• S’appuyant sur les guides de la Value Reporting Foundation

Le rôle des logiciels de durabilité

Face à la complexité des projets de reporting durable, les logiciels spécialisés offrent des solutions efficaces pour :

• Automatiser la collecte de données
• Assurer l’alignement avec les normes IFRS
• Suivre la performance ESG en temps réel
• Réaliser des analyses de risques climatiques
• Produire des rapports fiables et auditables

En adoptant les bons outils, les entreprises peuvent non seulement répondre aux exigences de l’ISSB, mais aussi renforcer leur stratégie ESG, gagner en poids auprès des investisseurs, et bâtir un futur plus résilient.